Les aides à l'investissement en photovoltaïque pour les particuliers :

• Un crédit d'impôt de 50 % sur le prix du matériel quel que soit le type d’installation de moins de 3kWc (surimposition, intégration au bâti) dans la limite de 4000€ pour une personne seule et 8000€ pour un couple dans le même foyer fiscal (+200€ par personne à charge).

• Une TVA à taux réduit de 5,5 % dans le cas de la rénovation d’un bâtiment de plus de 2 ans, quel que soit le type d’installation de moins de 3kWc (surimposition, intégration au bâti).

• Rachat de l’électricité d’origine solaire par EDF ou un autre fournisseur d’accès à l’énergie au tarif de 0,32€ du kWh (les tarifs donnés sont approximatifs) dans le cas général avec:

  • une prime de 0,10€ supplémentaires par kWh pour une intégration simplifiée (panneaux dans le plan parallèle au toit dans le cas de la toiture)
  • une prime de 0,18€ supplémentaires par kWh pour une intégration totale (si l'on enlève un panneau, il y a rupture d'étanchéïté) pour tout les bâtiments s'ils ont plus de 2 ans
  • une prime de 0,25€ supplémentaires par kWh pour une intégration totale pour les habitations, les bâtiments d'enseignements de plus de 2 ans, et les bâtiments de santé de plus de 2 ans. Cette prime est valable sur les habitations pour les intégrations sur bacs jusqu'au 31 décembre 2010

Le contrat de rachat est signé pour 20 ans et le tarif de rachat est indexé sur le coût de l’énergie.

• Pour la région Languedoc-Roussillon, une aide de 1€ par Wc installé, quel que soit le type d’installation (surimposition, intégration au bâti), si l’installateur est certifié QualiPV (Elec et Bat) - Installation plafonnée à 3kWc et subvention plafonnée à 70 % du coût de l’installation. Les revenus des bénéficiaires doivent être inférieurs aux plafonds de ressources définis ci-dessous :

• Le prêt pass-travaux ( http://www.passtravaux.fr) est un prêt d'un montant maximum de 9 600 € (selon un plafond de ressources), au taux de 1,5% l'an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d'une durée de remboursement de 10 ans. Il est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu'ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions. Il est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

• Pour l’ensemble des installations solaires concernant particuliers, entreprises ou collectivités, il existe toute une série d’aides complémentaires (incitations fiscales pour la maîtrise de l’énergie, appels à projets) qui peut être accordée notamment par les régions, les départements et les communes.

• Prêt des banques à des taux intéressants pour le développement durable. (cf ademe et hespul)

• Assurance logement : se renseigner auprès de son assureur pour connaître le surcoût éventuel de l’assurance logement.

• Raccordement au réseau EDF (en moyenne 500€ à 800€)

• Fiscalité : La production d’électricité par un particulier ne constitue pas une activité professionnelle lucrative tant qu’elle n’est pas « bien supérieure à la consommation du logement occupé », une notion qui devra être précisée, mais qui permet à la recette correspondante d’être éligible au statut de « bénéfice industriel et commercial non professionnel ». Cette recette devra donc être mentionnée en tant que « BIC » (bénéfices industriels et commerciaux) dans la déclaration annuelle de revenus, mais elle bénéficiera d’un abattement de 71%, le reliquat rentrant dans l’assiette de calcul de l’impôt sur le revenu. (information du 30 Janvier 2008).

• La région Languedoc-Roussillon fait des appels à projets pour une subvention à hauteur de 2,5 €/Wc (plafond 100 kWc). Hors appel à projets, la subvention est de 1 €/Wc (plafond 150 kWc) (PME/PMI, agriculteurs, associations, collectivités locales)